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Pourquoi la France a-t-elle plus de 2000 milliards d’€ de dettes publiques ?

De Fernand Chaput, Juriste
. Economie
1 novembre 2014
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Fernand Chaput Juriste
Fernand Chaput
Juriste

Poids de la dette le 6 mai 1980. La dette de l’État ne représentait qu’un huitième du PIB annuel soit 10,5% du PIB.

Aujourd’hui elle se situe proche des 98,5% du PIB soit bientôt 100% de celui-ci, ce qui en est hélas irrémédiable !

Voici ce qu’est devenue cette fumeuse dette dès le soir du 8 mai 1995 jour ou Jacques Chirac fut enfin élu président de la république: 51,3 % du PIB.

Après deux septennats de François Mitterrand, comment et pour quels noirs dessins ou utopies dérisoires, fut conduite sous deux septennats une politique Keynésienne venant en contresens de l’économie mondiale ?

Résumé du comment se fabriqua un endettement insupportable pour tous les français ayant un peu de bon sens.

Nous sommes à quelques jours des élections de 1981, lors du débat télévisé entre François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing.

Les deux candidats s’accordent sur un point : après l’élection, ils vont mettre fin au chômage (6 % de la population active) en créant des emplois.

Giscard promet de créer 150 000 emplois par an d’ici à 1985.

Mitterrand va plus loin : « L’emploi, c’est la première de nos obligations. J’y consacrerai toute ma volonté. »

Il promet d’en créer 210 000 par an, dont 150 000 dans la fonction publique et 60 000 d’utilité collective. Et ce n’est là qu’une de ses propositions. Retraite à 60 ans, cinquième semaine de congés payés, relèvement du smic…

Dès le début de son mandat, Mitterrand réalise une partie de son programme social (entre 1981 et 1986, 330 000 fonctionnaires seront embauchés) et Pierre Mauroy concocte un plan de relance par la consommation.

Quant aux nationalisations (elles concernent 39 banques, compagnies d’assurances ou entreprises industrielles), elles coûtent près de 90 milliards de francs à l’État.

Et l’Élysée ne fait pas dans la dentelle. Alors qu’à Matignon Jean Peyrelevade plaide pour que l’État se contente de prendre une participation majoritaire dans ces entreprises et laisse le reste aux actionnaires privés, il est repoussé dans les cordes : l’État doit posséder 100 % du capital de la plupart des entreprises.

Résultat : en 1980, la dette de l’État représente 12 % de la production nationale. En 1982, elle monte brutalement à 16 %. Trois ans plus tard, elle dépasse 20 %.

Le déficit de l’État atteint alors 92 milliards de francs… quatre fois plus qu’en 1980.

Le 21 mars 1983, la France dévalue pour la troisième fois en moins de dix-huit mois, c’est le « tournant de la rigueur » (priorité : la lutte contre l’inflation, qui sera un succès). Mais la dette, elle, continue à flamber.

1978 – 1993 : et la gauche invente la politique de dette publique

Est-ce que cette idée reçue est fondée ? Il faut en effet souligner que la première politique de dette publique est mise en place lors de l’élection de François Mitterrand en 1981 par Pierre Mauroy.

François Mitterrand arrive au pouvoir alors que la croissance est au plus bas, et mène une politique de dépenses publiques keynésienne afin de retrouver la croissance.

C’est très nouveau pour l’époque, et si cette politique est contestable, force est de constater que la croissance repart légèrement, et la chute est en tous cas enrayée. Mais pour que la croissance se maintienne, l’effort de dépense soit être très soutenu. Le moindre relâchement est sanctionné par une rechute (1983) : 1981 : 0,92 % de croissance, déficit public nul, dette de 20,7 % 1986 : 2,45 % de croissance, déficit public de 3 %, dette de 31 %.

Il est donc indéniable que cette période a marqué une forte augmentation de la dette publique, et l’idéologie socialiste de relance par la dépense n’y est pas pour rien. La gauche a tenté d’injecter de lourdes sommes pour soutenir la croissance, avec des résultats très contestés.

Durant cette période, le déficit n’a cessé de se creuser, passant de 20 % en 1980 à 46 % en 1993 et plus de 51,3% du PIB à l’élection de Jacques Chirac en mai 1995.

Depuis 1993, la droite adoptait à son tour le déficit, la gauche pouvait-elle enfin passer pour vertueuse? Que Nenni.

Le retour de la droite au pouvoir en 1993 n’est pas pour autant synonyme de maîtrise budgétaire. La diminution du déficit est pourtant au programme d’Édouard Balladur, mais les baisses d’impôt accordées en début de mandat font du budget Sarkozy de 1993 le pire de l’après-guerre.

La situation s’améliorera un peu par la suite, surtout après la victoire de Jacques Chirac en 1995 Elle représentait 663,5 milliards d’euros à la fin 1995, ou 55,5 % du PIB et la politique de rigueur d’Alain Juppé à partir de 1996.

Le déficit est notamment jugulé par une hausse de la TVA de 18,6 % à 20,6 %, mais la dette explose toujours et passe durant cette période de 46 % fin 1994 à 58 %, fin 1996 mais surtout contre une croissance repartant à la baisse.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, le 21 avril 1997, la gauche triomphante revient au pouvoir et Lionel Jospin devient premier ministre.

Les 35 heures ou comment faire plaisir à tout le monde qu’elle stupidité de la part des socialistes?

C’est fait. Deux lois, l’une votée en 1998, l’autre en 2000, mettent en œuvre la principale proposition du PS aux législatives de 1997.

Le temps de travail est fixé à 35 heures. Les patrons sont furieux. Mais Martine Aubry ne les a pas oubliés. Pour accompagner la mise en place des RTT (et le blocage des rémunérations qui les accompagne), elle a fait un beau cadeau aux entreprises : de généreuses exonérations de charges.

Celles-ci avaient vocation à disparaître au bout de sept ans, mais, en 2003, le gouvernement Raffarin imagine un nouveau système global d’exonération de charges sociales sur les bas salaires. Ces aides sont pérennisées. Ces exonérations représentent encore aujourd’hui 22 milliards d’euros par an hors abus de RTT qui représentent environ une neutralisation de temps travaillé coûtant aux entreprises 8,5 Md€ par an? Une paille…

Des cinq années qui suivirent, les gens retiendront surtout les 35 heures accusées d’être un gouffre pour les dépenses de l’État effectivement cela le fut et en induisit alors sur 10 années à 435Md€ de complément de dette et à une baisse de compétitivité de nos entreprises de 9 %.

Pourtant, malgré les baisses d’impôts, dont la TVA passée de 20,6 % à 19,6 %, le déficit public connaît une baisse continue jusqu’à atteindre 1,5 % du PIB en 2000 et 2001, soit le plus bas niveau depuis 1980.

Pour la première fois depuis cette date, la dette est stabilisée et diminue même à partir de 1998. C’est également une période de forte croissance du PIB avec notamment 3,91 % en 2000.

La gauche se met donc à la gestion budgétaire vertueuse. On assiste donc à un véritable retournement de situation idéologique, qui sera accentué les années suivantes. Mais toutefois sous le quinquennat Jospin malgré une croissance moyenne de 3% « la dette s’amplifia tout de même de 159 milliards » d’euros !

Chirac et Jospin se bagarrent pour une « cagnotte »

Nous sommes le 14 juillet 1999 à l’Élysée. Comme il est de coutume, Jacques Chirac s’adresse aux Français à la télévision. Et voilà que, dans son intervention, il s’en prend à son Premier ministre de cohabitation, Lionel Jospin. Le tacle est politiquement savoureux, budgétairement désastreux : Chirac raconte que le gouvernement est en possession d’une cagnotte.

« Nous avons depuis deux ans une croissance qui fait que nous avons énormément d’argent dans les caisses. Il faut tout le talent du ministère des Finances pour masquer le phénomène. Il faut rendre aux Français une part de ce que l’on leur a pris« , explique Chirac avec l’air de celui à qui on ne la fait pas.

L’ »affaire de la cagnotte » a commencé. Elle va durer plus de six mois.

À l’origine, une bonne surprise : depuis quelques mois, l’économie française engrange un taux de croissance très supérieur aux prévisions initiales de Bercy (3 % au lieu de 2 % sur un an).

Conséquence : des rentrées fiscales qui explosent (elles dépassent d’une quinzaine de milliards d’euros les prévisions). Jospin, qui souhaitait baisser le déficit budgétaire (et donc réduire la dette), se retrouve pris entre deux feux, sur sa droite et sur sa gauche. Et tous les lobbies s’en donnent à cœur joie.

Au sein de la majorité plurielle, c’est le concours d’idées. Fabius (qui pense aux élections de 2002 et veut séduire les classes moyennes) préconise la baisse d’impôt. D’autres exigent une baisse des taxes sur l’essence à la pompe, plus de logements sociaux, des revalorisations diverses et variées…

Résultat : Pas un seul centime ne va au désendettement du pays qui sur cinq ans progressa de 159 Mds €.

Chirac, Raffarin ou l’histoire d’un « petit comptable »

En ce début septembre 2003, Jean-Pierre Raffarin est sur le plateau de TF1. Bruxelles s’inquiète des déficits français. Et le Premier ministre donne un coup de menton :

« Mon premier devoir, c’est l’emploi. Pas d’aller rendre des équations comptables et de faire des problèmes mathématiques pour que tel ou tel bureau soit satisfait. »

Les choses sont claires : l’Europe est un nid d’irresponsables. La France sait ce qu’elle a à faire. Et qu’importent les engagements de saine gestion publique pris lors de l’adoption du traité de Maastricht.

En fait, trois ans après l’entrée en vigueur de l’euro, la France et l’Allemagne vont mal. Pendant que l’Irlande ou l’Espagne affichent une insolente croissance, les deux plus grandes économies de la zone euro sont en récession. Et choisissent cette stratégie :

« Il faut soutenir et non pas neutraliser la croissance. »

Le pacte de stabilité est enterré. Seule nuance, les Allemands vont tout faire pour revenir au plus vite dans les clous et engagent une série de réformes douloureuses. Pas les Français..

En effet, de retour au pouvoir en 2002, la droite applique immédiatement un programme de baisse d’impôts qui fait repartir à la hausse la dette et le déficit, sans pour autant faire repartir la croissance.

Ce ne fut point Nicolas Sarkozy qui avait entrepris la baisse des impôts mais bel et bien Jean-Pierre Raffarin dès 2002 lors de son retour au pouvoir après le très lourd quinquennat de Lionel Jospin.

Cette politique, dérivée de la théorie de l’économie de l’offre et encore très vivace dans l’esprit de beaucoup de gens de droite, suppose que la pression fiscale envers les plus riches est un frein à la croissance. Elle leur substitue donc à un prélèvement obligatoire un emprunt.

La dette repasse au-dessus des 60 % du PIB dès 2003. À son arrivée au ministère des finances en 2005, Thierry Breton tenta de profiter de la croissance pour stabiliser à nouveau la dette et y parvient en partie seulement.

Poids de cette même dette fin du premier semestre 2007 : 1.209,5 milliards d’euros, soit 63,9 % du PIB …

Au 30 juin 2010, la dette de la France au sens de Maastricht s’élevait à 82,9% du PIB. Le 31 décembre 2011 elle s’élevait à 1.717,3 Mds€ soit 85,8% du PIB. le 31 décembre 2012 à 1.789,4 Mds€ soit 89,3% du PIB au 30 septembre 2014 elle est de 2.023,7 milliards d’euros soit proche des 96,3 % du PIB, mais sera selon les critères d’économistes sur une projection de 2.103,67Mds€ soit très proche du 98,5% à 100 % du PIB au 31 décembre 2014 selon les conjonctions économiques du second semestre 2014.

Conclusion : La France s’endette de 4640 euros de plus chaque seconde, soit 12 milliards d’€uros de plus tous les mois en 2013, et près de 175 milliards d’€uros par an.

La dette publique de la France atteint 4.923 milliards (dont 1986 milliards pour l’Etat et 3.090 Md€ hors bilan), soit 89,1% du PIB et l’équivalent de 26.300 €uros par habitant, pour 65.350.000 habitants au 1er janvier 2012. Le déficit budgétaire de 2012 a été de 87,2 milliards d’€uros.

Toutefois il faut ajouter à ces chiffres qui nous donnent le tournis, les engagements « hors bilan », dont les normes comptables internationales demandent la comptabilisation, soit au moins 900 milliards d’euros d’engagements au titre des retraites, qui elles ne rentrent pas dans les calculs des critères Maastricht.

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