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Et ça recommence : le tribunal administratif juge illégale la crèche de Noël de la mairie d’Hénin-Beaumont

De Jean-Yves Le Gallou, Ancien député européen, essayiste, Président de Polémia.
. Société
6 décembre 2016
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Jean-Yves Le Gallou Ancien député européen, essayiste, Président de Polémia.
Jean-Yves Le Gallou
Ancien député européen, essayiste, Président de Polémia.

Le Conseil d’Etat estime que, dans l’enceinte des mairies, les crèches sont prohibées par la loi de 1905 et le principe de laïcité, « sauf si des circonstances particulières montrent que [leur] installation présente un caractère culturel, artistique ou festif »

Par un jugement rendu mercredi 30 novembre, le Tribunal administratif de Lille a fait une exacte application de cette jurisprudence. Il était saisi par un élu communiste de la ville d’Hénin-Beaumont qui reprochait au maire Steeve Briois d’avoir installé une crèche de Noël dans l’hôtel de ville l’an dernier. Le tribunal administratif avait rejeté la requête en référé en décembre 2015 mais devait maintenant se prononcer sur le fond.

Sans surprise, et comme le préconisait son rapporteur public, le tribunal administratif a estimé qu’aucune circonstance particulière ne venait justifier l’installation d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville. La crèche ne revêtait pas un caractère culturel ou artistique, compte tenu du fait qu’elle n’était composée que « de sujets sans valeur historique ou artistique particulière » et qu’elle ne s’inscrivait dans aucune exposition. La présence de la crèche ne présentait pas non plus de caractère festif, dès lors qu’elle ne s’inscrivait pas dans un particularisme local et ne pouvait « être considérée comme une extension du marché de Noël qui se tient à l’extérieur du bâtiment et sans proximité immédiate avec celui-ci ».

Steeve Briois a annoncé qu’il ferait appel mais ce sera vain car le jugement est irréprochable au regard de ce qu’a jugé le Conseil d’Etat.

Cette année, le maire d’Hénin-Beaumont a préféré installer sa crèche sur une place publique car le plan Vigipirate restreint l’accès à l’hôtel de ville : un choix juridiquement judicieux car le Conseil d’Etat a décidé que, sur la voie publique, la crèche devient autorisée, sous réserve qu’elle ne s’inscrive pas dans une intention prosélyte.

Mais Bruno Bilde, adjoint au maire et par ailleurs conseiller spécial de Marine Le Pen, entend entrer en dissidence l’an prochain, lorsque le plan Vigipirate aura pris fin : « Sans Vigipirate nous referons la même configuration qu’en 2015, même si ça ne plaît pas à certains gauchistes ». Une telle décision serait légitime compte tenu du défi à la civilisation française que constitue la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les crèches de Noël.

Le jugement du tribunal administratif – qui en annonce sans doute d’autres, pour Béziers, Beaucaire et autres villes attachées aux traditions – serait d’ailleurs l’occasion pour Marine Le Pen, dont on connaît l’engagement à Hénin-Beaumont, de se distancier de la « laïcité républicaine », que le Système politico-juridico-institutionnel instrumentalise pour démanteler nos traditions et laisser ainsi place nette à des traditions étrangères, burkini en tête.

Texte rédigé par Carl Hubert

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