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Le Conseil constitutionnel exige que la France dédommage ceux qui l’ont combattu pendant la guerre d’Algérie

De Manuel Gomez, Journaliste, Ecrivain
. Politique
30 juin 2018
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Manuel Gomez Journaliste, Ecrivain
Manuel Gomez
Journaliste, Ecrivain

Nous exigeons des éclaircissements du Conseil Constitutionnel sur la décision prise, le 8 février 2018, de rectifier l’article 13 de la loi du 31 juillet1963.

Il est nécessaire et même impératif qu’il l’explicite car elle prête à différentes interprétations sur son application et, surtout, sur les victimes auxquelles elle fait référence, et s’il préfère s’abstenir c’est alors au président de la république de s’exprimer en son nom.

Il s’agit de savoir si sa décision s’appliquera aux victimes des attentats et actes de violences« morts et blessés POUR la France » ou aux attentats et actes de violence aux « morts et blessés CONTRE la France ».

Une polémique prend consistance et se développe et il faudrait la stopper avant qu’elle ne prenne des proportions dramatiques car c’est une « ligne rouge » qu’il faudrait prendre bien garde de franchir car elle justifierait toutes les manifestations et actions, même violentes, qu’il serait nécessaire d’envisager.

Contrairement à une dictature, dans une « république » (et nous sommes encore en république, je le suppose !) c’est le citoyen qui a le dernier mot, même s’il lui faut, pour l’obtenir, édifier des « barricades ».

En effet, la totalité des Algériens et une majorité de Français, supposent que dorénavant les indemnisations et pensions seront versées par la France à « toutes les victimes de la guerre d’Algérie, qu’elles aient été victimes d’attentats et d’actes de violence commis par le FLN et l’ALN ou par l’armée française. »

Je veux encore croire que c’est faux et que mon interprétation fut la bonne : que cette décision s’applique exclusivement à « toutes les victimes, de nationalité française ou autres (Algérienne, Espagnole, Italienne, etc.) d’actes de violence et d’attentats commis par les ennemis de la France, c’est-à-dire le FLN et l’ALN. »

C’était l’interprétation qui était la mienne le 12 février dernier :

**Examinons cet article 13 de la loi du 31 juillet 1963, modifiée par la décision du 23 mars 2016, et qui prévoit :

« Les personnes de nationalité française ayant subi en Algérie depuis le 31 octobre 1954 et jusqu’au 29 septembre 1962 des dommages physiques du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements survenus sur le territoire ont, ainsi que leurs ayants cause de nationalité française, droit à pension.

1-De blessures reçues ou d’accidents subis du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements d’Algérie mentionnés à l’alinéa premier.

Etc. avec les alinéas 2 et 3.

Les personnes qui auront participé directement ou indirectement à l’organisation ou l’exécution d’attentats ou autres actes de violences en relation avec les évènements mentionnés à l’alinéa premier, ou auront incité à les commettre seront, ainsi que leurs ayants cause, excluent du bénéfice des dispositions du présent alinéa.

Cela est bien précisé : « de dommages physiques du fait d’attentats ou de tout autre acte de violence »

Or il est bien évident que seuls les ennemis de la France, les terroristes du FLN et de l’ALN, commettaient des attentats et des actes de violence durant la guerre d’Algérie.

J’estime tout à fait logique que le Conseil constitutionnel ait pris cette décision, bien trop tardive, hélas ! Pour le plus grand nombre de ceux qui auraient pu y avoir droit et qui ne sont plus de ce monde. »

Ce serait faire une nouvelle injure à l’armée française, déjà suffisamment offensée et outragée (encore tout récemment par les communistes de « L’Humanité », concernant l’affaire Audin), alors que de jeunes soldats tombent encore sous les coups des terroristes, et que l’on accueille chez nous ceux qui les « flinguent » !

Que je sache, l’armée française n’a jamais commis d’attentats en Algérie.

Quant aux actes de violence il serait difficile de les éviter quand on est en guerre contre un ennemi bien plus violent, cruel et sanguinaire !

Est-ce que l’Algérie envisage d’indemniser et de verser des pensions à toutes les victimes d’attentats et d’actes de violence commis par le FLN et l’ALN, qu’elles soient françaises, algériennes ou de toutes autres nationalités ? Il y en a eu des dizaines de milliers entre le 1er novembre 1954 et 5 juillet 1962 ?

Nous demandons à tous les responsables politiques, ceux qui ont encore la fibre patriotique, il doit en rester quelques-uns j’espère, d’exiger du gouvernement et du Conseil Constitutionnel des explications précises sur l’application de cette loi et si, mais je ne veux pas le croire un seul instant, il s’agit bien d’indemniser et de pensionner nos ennemis du FLN et de l’ALN, alors d’entreprendre par tous les moyens de chasser de leurs postes tous les irresponsables qui ont osé prendre cette décision honteuse et antifrançaise !

 

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