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irrégulier (1)

Dans la série » on marche sur la tête » : le séjour irrégulier en France n’est plus un délit

De Corto74 Blogueur corto74.blogspot.fr/,
. Politique
16 septembre 2018
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Corto74 Blogueur corto74.blogspot.fr/
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Parfois, il n’y a même pas besoin de se casser la tête pour faire un billet pour montrer à nouveau que nous marchons complètement sur la tête dans ce pays. Il suffit de voir passer une dépêche, une info et de la re-balancer telle qu’elle… même si elle date un peu (comme quoi on se croît informé mais on en découvre tous les jours…)

Ainsi et c’est le site de RFI que je découvre ça:

» La Cour de cassation a décidé, jeudi 5 juillet, que le séjour irrégulier d’un étranger ne pouvait plus suffire à son placement en garde à vue, ce qui va obliger le gouvernement à créer un nouveau dispositif pour les sans-papiers susceptibles d’être soumis à une procédure d’expulsion.

La décision est historique. Tout d’abord, c’est une véritable révolution juridique : le séjour irrégulier n’est plus un délit. D’autre part, l’impact de cette décision sera considérable, selon les associations d’aide aux étrangers. Chaque année, 60 000 personnes étaient placées en garde à vue pour ce délit.

Désormais donc, un sans-papiers ne peut plus être considéré comme un délinquant. S’il doit toujours être raccompagné à la frontière, puisqu’il n’est pas dans une situation légale en France, un étranger en situation irrégulière doit l’être dans un cadre administratif et non plus pénal.  »

Et la petite citation qui va bien pour enfoncer le clou:

» Pour la première fois depuis 70 ans, c’est le regard de l’ensemble de la société française qui a vocation à changer sur les sans-papiers puisque (…) le sans-papiers ne peut plus être assimilé à un délinquant.  »

Patrice Spinosi Avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade.

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