• ads

Informations cookies

De Mike Borowski, Rédacteur en Chef de La Gauche M’a Tuer
nov 17th, 2016
8 Vues

A.  Conditions d’utilisation

1. Acceptation

La SAS LGMT propose sur son site internet La Gauche m’a tuer (http://lagauchematuer.fr) un média d’opinion de droite visant à apporter pour ses lecteurs une idéologie différente de ce qui se fait en France avec les médias traditionnels. Le site permet donc à toute utilisateur de lire chaque jour des articles écris par une centaine d’auteurs références dans leur domaine Toute utilisation du Site par l’utilisateur emporte l’acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site par celui-ci, sans aucune réserve.

Les CGU peuvent être modifiés et/ou mis à jour à tout moment, et aussi souvent que nécessaire. Il est donc conseillé à l’utilisateur de vérifier régulièrement les CGU afin de connaitre les dernières CGU applicables.

2.  Règles d’usage et comportements interdits

2.1 L’utilisateur ne peut utiliser le Site et son contenu qu’à des fins privées et non commerciales. Dans ce cadre, il est autorisé à consulter le contenu présent sur le Site pour ses propres besoins privés et à l’imprimer des contenus du site en un seul exemplaire.

Toute autre utilisation, reproduction, représentation du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de SAS LGMT. A ce titre, l’utilisateur devra se rapprocher du webmaster du Site via l’onglet « Contactez Nous». Le webmaster sera libre d’accepter ou de refuser la demande formulée. Il est d’ores et déjà précisé que certaines utilisations peuvent être autorisées sous réserve d’une rémunération de SAS LGMT, notamment en cas d’utilisation du Site et de son contenu à des fins professionnelles, commerciales ou collectives.

L’utilisateur adopte également un comportement loyal et honnête lors de l’utilisation du Site et de son contenu, et à cette fin il s’engage à :

  • Respecter la réglementation en vigueur et les engagements fixés dans les présentes CGU.
  • Ne pas utiliser le Site et son contenu dans un but illicite ou de manière illicite.
  • Respecter les droits d’autrui et notamment les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle, et ne pas agir de manière à violer les droits d’autrui. Notamment l’utilisateur ne devra diffuser, transmettre, reproduire ou exploiter le contenu du Site en violation des droits de tiers et notamment des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, des marques, des brevets, des dessins et modèle…). L’utilisateur ne devra pas non plus falsifier, modifier ou supprimer des mentions légales, des mentions de droit d’auteur, de marque déposée ou d’autres droits, ainsi que toute information relative au copyright, au droit d’auteur ou toute autre information relative à des droits de tiers.
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial du Site, en tout ou partie.
  • Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, une partie du contenu constituant le Site.
  • Ne pas extraire ou réutiliser de manière répétée des parties quantitativement ou qualitativement non substantielles du contenu du Site lorsque ces opérations excèdent un usage normal.
  • Ne pas extraire, réutiliser des flux d’informations ou des ressources tels que des images, textes et graphiques en dehors du Site.
  • Ne pas porter atteinte au Site, et à ne pas perturber le fonctionnement du Site.
  • Ne pas transmettre de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément qui pourrait endommager le Site.

2.2 Le Site et son contenu sont la propriété de SAS LGMT et de tiers partenaires tels que listés dans la suite des CGU. Le Site et son contenu sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation, reproduction ou représentation du Site et de son contenu, en tout ou partie, autre que celles prévues aux présentes, est interdite sans l’accord préalable et écrit de SAS LGMT ou du titulaire de droits concerné.

L’utilisateur s’interdit donc de copier, diffuser, afficher, transmettre, distribuer, vendre, concéder, céder, prêter, sous licencier, modifier, adapter, intégrer, extraire, commercialiser lesdits contenus et ledit Site, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit des titulaires de droit.

Concernant les marques, logos et autres signes distinctifs de SAS LGMT (y compris la charte graphique) ou d’un tiers partenaire (ci-après les « Signes Distinctifs »), l’utilisateur n’est pas autorisé à les utiliser ou à les exploiter d’une quelconque manière que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du titulaire des Signes Distinctifs.

Pour les contenus et Signes Distinctifs appartenant à SAS LGMT, les demandes doivent être faites par courrier auprès du webmaster du Site. Pour les autres contenus et Signes Distinctifs, l’utilisateur devra se rapprocher directement du titulaire des droits.

2.3 Tout utilisateur qui ne respecterait pas les engagements fixés au présent article pourra faire l’objet d’un recours civil et/ou pénal de la part du titulaire de droits.

3.  Responsabilité

3.1 SAS LGMT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du Site des informations complètes, de qualité et mises à jour régulièrement, sans erreurs ni omission, mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations, ni le fonctionnement, la qualité et la disponibilité du Site et de son contenu.

En conséquence de quoi SAS LGMT ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Il appartient donc aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.

SAS LGMT ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’utilisateur, par conséquent SAS LGMT ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour tout préjudice subi par l’utilisateur à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen du Site.

De plus, SAS LGMT ne pourra pas être responsable des dommages subi par l’utilisateur en raison du non respect des obligations découlant des présentes CGU.

Enfin, dans tous les cas, SAS LGMT ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects subis par un utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de son contenu.

3.2 Certains contenus sont également fournis par des tiers partenaires de SAS LGMT. Ces contenus sont de la responsabilité de leurs éditeurs (donc de ces tiers partenaires). L’utilisateur reconnait expressément et accepte que SAS LGMT ne peut être tenu pour responsable pour le contenu fourni par ces tiers partenaires et ne pourra pas être responsable de tout dommage causé par ce contenu. En cas de problème, l’utilisateur devra se rapprocher directement de l’éditeur de contenu concerné via les liens hypertextes fournis ci-après.

4 Suspension du Site et interruption

SAS LGMT n’est en aucun cas responsable vis-à-vis de l’utilisateur de la suspension ou de l’arrêt du Site, ni de la désactivation du Site, et n’a aucune obligation quant à la fourniture du Site, à sa qualité et à sa durée.

5 Résiliation

En cas de non respect des présentes CGU, SAS LGMT pourra suspendre l’accès de l’utilisateur au Site, nonobstant la possibilité pour SAS LGMT de faire valoir ses autres droits, et notamment son droit à réparation.

B.  Données personnelles et cookies

Les données personnelles recueillies sur www.lagauchematuer.fr via l’échange de courriers électroniques bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 06 janvier 1978.

Ces données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période d’une année à compter du dernier échange de courrier électronique.

Concernant ces données personnelles, l’utilisateur bénéficie d’un accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande à l’adresse suivante:

SAS LGMT  4 Rue Jules Ferry 93400

SAS LGMT s’interdit de communiquer ou de transmettre ces informations à des tiers.

Les utilisateurs acceptent, sauf opposition de leur part, que les informations et données personnelles recueillies via le Site soient utilisées par SAS LGMT uniquement pour des études de marché Concernant les données de géolocalisation recueillies sur le Site, ces données sont anonymes et ne sont pas conservées par SAS LGMT.

Le Site www.lagauchematuer.fr utilise et installe des cookies pour fonctionner de manière optimale et pour que son utilisation soit plus intuitive pour l’utilisateur.

Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur du Site et sont anonymes. Ils peuvent être utilisés par SAS LGMT à des seules fins de statistiques et d’étude de marché.

Ils peuvent faire l’objet d’une suppression par l’intermédiaire d’un paramétrage du navigateur de l’utilisateur.

C.  Informations légales

Ce site est édité par LGMT, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny le numéro RCS 802514190

Numéro de TVA : FR 60802514190

Adresse du siège social et de la rédaction : 4 Rue Jules Ferry 93400

Téléphone : 06 84 42 91 76

Directeur de la publication et de la rédaction: Mike Borowski

Le site est hébergé par la société: OVH

S’agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les utilisateurs du site, conformément aux conditions générales d’utilisation publiées à l’adresse,LGMT n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant soumise à aucun contrôle préalable.

En revanche, vous pouvez parfaitement, s’agissant des seuls commentaires,nous notifier toute difficulté à leur propos conformément aux dispositions édictées dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment en son article 6.

D. Contacts

L’utilisateur peut laisser des messages sur le Site à l’attention du webmaster. Pour ce faire, il doit se reporter à la rubrique « Nous Contacter »

L’utilisateur accepte expressément que SAS LGMT puisse utiliser sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, les réactions, idées, suggestions, avis ou données transmise par l’utilisateur à SAS LGMT via cette rubrique sans avoir besoin d’obtenir une autorisation supplémentaire de l’utilisateur, et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque pour l’utilisation qui pourra en être faite par SAS LGMT.

E. Loi applicable

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française.

 

 

  • Twitter La Gauche Ma Tuer