Accords juridiques qui précisent par écrit les attentes de chaque partie dans une affaire, les contrats sont très importants. Ils offrent une garantie et une protection juridique aux différents acteurs en jeu. Il s’avère alors utile de maîtriser les caractéristiques et les avantages d’un contrat. Plusieurs types de contrat existent parmi lesquels les contrats gré à gré et les contrats d’adhésion. Quelles sont les caractéristiques de ces deux types de contrat ? Quelles sont les conséquences des contrats gré à gré et des contrats d’adhésion ? Cet article se propose d’apporter des réponses à ses préoccupations.
Quelles sont les caractéristiques des contrats gré à gré des contrats d’adhésion ?
En droit civil, le contrat gré à gré est une forme d’accord ou de contrat dans lequel les termes de l’accord sont définis de façon consensuelle. Dans le contrat gré à gré, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les événements, les activités et autres sont définies par discussions. Ces discussions offrent alors la possibilité de négocier certaines parties du contrat en faveur de l’une ou de l’autre des parties.
Le contrat d’adhésion quant à lui est un accord dans lequel les termes et les conditions sont intégralement proposées par l’une des parties. La deuxième partie quant à lui n’a d’autre choix que de de l’accepter ou de le refuser. Les clauses du contrat d’adhésion sont alors non négociables. C’est le contrat que présente une entreprise à son employé.
De ce fait, le contrat d’adhésion diffère du contrat gré à gré par :
- l’absence de négociation ;
- une limitation de la liberté contractuelle ;
- imposition des clauses du contrat par une partie à l’autre partie qui peut les accepter ou non.
Cela permet de relever deux critères pour distinguer le contrat d’adhésion du contrat gré à gré. Il s’agit du critère que nous allons appeler “matériel”. Ce critère permet de vérifier si les clauses du contrat ont été rédigées par l’une de partie ou si la rédaction a été consensuelle. Le deuxième critère s’avère le critère formel qui consiste à vérifier si la forme du contrat est une forme standard ou ce contrat présente une forme personnalisée. En effet, si le contrat se présente comme un formulaire à remplir ou de conditions générales de vente par exemple, il s’agit d’un contrat d’adhésion.
Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat gré à gré ?
Le contrat gré à gré présente un certain nombre d’avantages. Au nombre de ces avantages, on peut citer :
- la flexibilité qui permet aux contractants de personnaliser les clauses du contrat en fonction de leurs besoins ;
- la rapidité : les contrats gré à gré sont conclus rapidement à cause de l’absence de négociation, et d’appels d’offres selon les cas. ce qui fait gagner énormément de temps;
- interaction directe et adaptabilité : le contrat gré à gré permet aux parties d’interagir entre elles et ensuite d’adapter les termes aux changements qui peuvent survenir dans le temps. Lorsque vous souhaitez obtenir un crédit urgent le jour même, vous pouvez signer un contrat de gré à gré avec votre prêteur.
En termes d’inconvénients, le contrat gré à gré peut conduire en raison du gré à gré des conflits juridiques à l’avenir. De plus, l’absence d’appels d’offres entraîne une absence de concurrence. Cela peut limiter les possibilités et les avantages économiques.
Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat d’adhésion ?
Malgré son caractère unilatéral, le contrat d’adhésion offre des avantages. On peut énumérer :
- l’efficacité et la rapidité dans la création ;
- l’économie de coûts grâce à la standardisation ;
- la clarté offerte par des conditions générales ;
- et l’adaptation aux transactions courantes.
En ce qui concerne les inconvénients le contrat d’adhésion entraîne :
- une limitation de la négociation ;
- un manque de personnalisation pour des circonstances uniques ;
- un potentiel injustice en raison d’un déséquilibre de pouvoir ;
- et un risque de contestation légale, particulièrement si les termes sont jugés excessivement injustes.
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