La mort en elle-même est déjà une épreuve douloureuse. Après le décès d’un conjoint, la question de la gestion de l’épargne commune ou individuelle devient cruciale pour les survivants. Qu’advient-il des comptes bancaires ? Selon le régime matrimonial et les dispositions testamentaires, les règles de succession diffèrent. Dans tous les cas, l’épargne du défunt ne disparaît pas, mais doit être répartie selon des règles bien établies. Il est important de comprendre ces mécanismes pour une meilleure gestion des biens. Le présent article vous renseigne sur comment gérer l’épargne en cas de décès du conjoint.
Les différents régimes matrimoniaux
Lors du mariage, les couples doivent choisir un régime matrimonial, car cela détermine la répartition des biens entre les époux. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux :
- communauté réduite aux acquêts : il s’agit du régime par défaut. Ce dernier distingue les biens acquis avant le mariage (biens propres) des biens acquis durant le mariage (biens communs) ;
- séparation de biens : ici, chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens personnels, qu’ils soient acquis avant ou après le mariage. Les biens communs sont très limités ;
- participation aux acquêts : Durant le mariage, chaque époux gère ses biens individuellement. En cas de divorce, le patrimoine accumulé durant le mariage est partagé équitablement ;
- communauté universelle : ici, tous les biens, acquis avant et pendant le mariage, sont mis en commun. Ce régime familial est souvent choisi pour faciliter la transmission des biens au conjoint en cas de décès.
Les droits du conjoint survivant en cas de succession
Sur plusieurs années, le conjoint survivant s’est vu lésé après le décès du partenaire. Il jouit d’assez de droits que lorsque le défunt ne possède pas d’héritier jusqu’à la 12e génération. Cependant, depuis 2001, la situation a changé. Le conjoint survivant est désormais considéré comme héritier réservataire, selon l’article 914-1 du Code civil.
Selon cet article, le conjoint gagne plus de droits, peu importe le nombre d’enfants. Si tous les enfants du défunt sont issus du couple, le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété. Si le défunt a eu des enfants hors du ménage, le conjoint hérite d’un quart en pleine propriété. En l’absence d’enfants, le conjoint hérite de la moitié des biens si les deux parents du défunt sont vivants. Enfin, il hérite de 75 % si un seul parent est vivant, ou de la totalité des biens si aucun parent n’est en vie. Ces dispositions de la loi s’appliquent à tous les biens du défunt.
La gestion de l’épargne après le décès du conjoint
Dans un couple, lorsqu’un partenaire décède, deux situations sont envisageables en ce qui concerne la gestion de l’épargne. La gestion d’un compte personnel est différente de celle d’un compte commun. Lorsqu’il s’agit d’un compte personnel, dès que la banque est informée du décès du titulaire, le compte est gelé. Aucune transaction ne peut être effectuée sur le compte. Même si vous avez une procuration signée par le titulaire, vous ne pouvez effectuer aucune opération sur le compte.
Par contre lorsqu’il s’agit d’un compte commun, la gestion est faite autrement. Après le décès du titulaire, le cotitulaire peut toujours effectuer des opérations sur le compte. Mais ce dernier doit garder à l’esprit que tous les fonds disponibles sur le compte ne lui reviennent pas. Les opérations doivent être modérées.
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Louane Fournier est une journaliste engagée, explorant les thématiques de société sous un prisme critique.