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Macron n’aime pas les retraités, il leur prépare une augmentation de la CSG d’au moins 245€/an

De Christian Balboa, je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
. Economie
30 mai 2017
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Christian Balboa
je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr

Si certains font bénéficier leur conjoint d’emplois plus ou moins fictifs, Emmanuel Macron, lui, s’apprête à jouer un vilain tour à sa femme ! En effet, probablement retraitée de l’Education nationale, Brigitte Macron va subir l’augmentation de la CSG promise par le nouveau président de la République. Ce dernier, pour tenter de nous convaincre qu’il n’augmentera pas les impôts, claironne que cette hausse de la CSG sera compensée par une baisse équivalente des cotisations sociales (chômage et maladie). Sauf que tous ceux qui ne cotisent pas à l’assurance-chômage comme les retraités, les fonctionnaires et les indépendants ne verront aucune compensation. Il s’agit donc bien d’un transfert de cotisations au profit des salariés et au détriment d’autres catégories.

Dans l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales), vient de paraitre un article donnant tout l’historique de la CSG et chiffrant l’impact de sa hausse prochaine. Je vous en propose ici un résumé

Législatives : la hausse de la CSG pourrait-elle faire perdre Macron ?

- La CSG : de quoi s’agit-il ?

Cet impôt s’applique, d’une part, aux revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…), aux revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…) et aux revenus du patrimoine (revenus fonciers…). A cet égard, il s’apparente ni plus ni moins à un impôt sur le revenu « bis » et proportionnel (autrement dit, à une « flat tax ») qui vient s’ajouter pour partie à l’impôt sur le revenu progressif [1], dont le taux marginal s’élève déjà à 45 %, auquel peut s’ajouter la surtaxe exceptionnelle de 4 %.

Cet impôt s’applique, d’autre part, aux revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…). Il s’apparente alors à un impôt supplémentaire sur le capital.

En somme, il s’agit d’un impôt universel qui frappe tous les revenus sans quasiment aucune déduction ou dérogation. Les niches en sont bannies.

- La CSG : un serpent de mer de la fiscalité

La CSG présente une forte propension à être régulièrement et substantiellement augmentée. Cela s’explique, tout d’abord, par son mode de perception, à la source, qui rend assurément sa hausse plus indolore que celle d’autres impôts directement acquittés par les contribuables, comme l’impôt sur le revenu. Cela s’explique, ensuite, par le fait que la CSG ne soit pas considérée comme un impôt « injuste », comme peut a contrario l’être la TVA. Bien injustement d’ailleurs.

Instaurée initialement en 1990 par le gouvernement socialiste de Michel Rocard, comme un impôt temporaire au taux faible de 1,1 % [2], la CSG a ainsi été prolongée et augmentée au taux de 2,4 % en 1993 [3], puis au taux de 3,4 % en 1997 [4] et enfin au taux de 7,5 % [5] en 1998, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Depuis lors, il a été proposé à plusieurs reprises [6], soit d’augmenter à nouveau le taux de la CSG, soit de fusionner celle-ci avec l’impôt sur le revenu, afin de la rendre également progressive. Ces propositions n’ont heureusement pas été couronnées de succès. Cela étant, le sujet est malheureusement loin d’être tombé aux oubliettes. La preuve en est que le nouveau Président annonce désormais une hausse de 1,7 point de la CSG, ce qui porterait son taux à 9,2 % pour les revenus d’activités, à 9,9 % pour les revenus de placement et à 8,3 % pour les pensions de retraite.

- La hausse de la CSG aurait un impact positif pour la majorité des salariés

Cette hausse serait compensée positivement pour la plupart des salariés, dès lors qu’Emmanuel Macron la conditionne à une suppression des cotisations chômage et maladie. Il s’ensuit que ceux-ci verraient in fine leur rémunération nette et, partant, leur pouvoir d’achat augmenter.

A titre d’exemple, pour un salarié percevant le SMIC, soit 1.480 euros brut par mois [7], la suppression des cotisations chômage et maladie représenterait un gain total de 3,15 % [8] du salaire brut, soit 46 euros par mois. La hausse de 1,7 point de la CSG équivaudrait, quant à elle, à une perte d’environ 25 euros par mois. Par suite, le gain total pour ledit salarié, équivalant à 1,48 % du salaire brut, serait de 21 euros par mois, soit environ 252 euros par an.

L’avantage obtenu serait bien moindre pour les plus gros salaires puisque la cotisation chômage n’est prélevée que jusqu’à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13.076 euros par mois en 2017), et que la CSG, de son côté, est prélevée sur 100 % du salaire sans plafond. Il s’ensuit qu’à partir d’une rémunération mensuelle de 13.076 euros, l’économie se réduirait, voire se transformerait même en perte au-delà d’un certain niveau.

- La hausse de la CSG aurait en revanche un impact négatif immédiat pour les retraités

En l’absence de compensation, la hausse de la CSG impacterait, de façon négative, 60 % des retraités [9], soit plus de 9 millions d’entre eux. Plus précisément, cette mesure viserait les retraités gagnant plus de 1 198 euros par mois, soit 14 375 euros par an.

A titre d’exemple, voici un chiffrage de l’impact de la hausse de la CSG en fonction du montant de la retraite :

  • pour une retraite de 1 200 € mensuel, 245€ de CSG en plus par an
  • pour une retraite de 1 500 € mensuel, 306€ de CSG en plus par an
  • pour une retraite de 1 700 € mensuel, 346€ de CSG en plus par an
  • pour une retraite de 2 000 € mensuel, 408 € de CSG en plus par an

Par ailleurs, la hausse de la CSG pourrait également impacter négativement les fonctionnaires et les professions indépendantes, sauf si des mesures de compensation étaient effectivement mises en œuvre[13].

- Une hausse de la CSG potentiellement supérieure à celle annoncée

On peut légitimement redouter que la hausse de la CSG soit, en définitive, bien supérieure à celle annoncée. La raison en est que, pour financer le coût de l’assurance chômage universelle (estimé officieusement à plusieurs dizaines de milliards d’euros), Emmanuel Macron parie seulement sur quelques réformes structurelles (réformes de la filière senior et des dispositifs d’activité réduite) ainsi que sur une baisse massive du nombre de chômeurs et un contrôle plus drastique de ceux-ci ! Il va sans dire ces hypothèses restent très…hypothétiques et que le risque d’une impasse financière est réel pour compenser les coûts supplémentaires liés à l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants.

- La hausse de la CSG : un enjeu politique important pour les Républicains

On a vu que la hausse de la CSG viendrait notablement réduire le pouvoir d’achat d’environ 9 millions de retraités. Or, ces derniers s’inscrivent comme le cœur de l’électorat des Républicains [14] puisque près de 40 % d’entre eux ont voté pour François Fillon au premier tour de la présidentielle. D’où la stratégie adoptée par François Baroin, consistant à s’ériger en héraut de la lutte contre la hausse de la CSG.

Cette stratégie du chef de file des Républicains pour les législatives de 2017 n’est pas sans rappeler celle conduite par le parti socialiste pendant les législatives de 2007. Pour mémoire, ce dernier avait, dès le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, choisi de concentrer ses attaques sur la création d’une TVA sociale, laquelle correspondait à une hausse pure et simple des taux de TVA.

A l’époque, cette stratégie s’était avérée payante puisque le nombre de députés UMP avait été finalement bien moins élevé qu’escompté : seulement 313 députés alors qu’un sondage IFOP du 1er juin 2007 en annonçait potentiellement plus de 400.

- Une réforme de l’impôt sur le revenu et de la CSG serait souhaitable

Mais la tactique électorale ne doit pas aller à l’encontre des réformes de fond. La CSG est un impôt proportionnel à un taux quasi unique qui s’avère efficace puisqu’il rapporte chaque année 20 Mds € de plus que l’impôt sur le revenu. Du reste, la CSG est considérée comme un impôt juste alors que l’impôt sur le revenu est largement déconsidéré en raison de ses aspects discriminatoires et excessifs : celui-ci ne pèse en effet que sur 45 % des foyers fiscaux avec des taux très vite confiscatoires allant jusqu’à 45 % !

A cet égard, les Républicains ne devraient-ils pas mener une réflexion de fond sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu dans la CSG afin de créer un grand impôt proportionnel à taux unique ou quasi unique (la « flat tax ») qui permettrait de supprimer toutes les niches et de favoriser l’économie et la justice ?

En attendant, la baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu qu’ils proposent doit être saluée dès lors qu’elle vient utilement alléger le fardeau fiscal imposé aux contribuables français.

Notes

[1] La CSG est cependant déductible en partie de l’impôt sur le revenu

[2] Taux applicable pour les revenus d’activité

[3] Sous le gouvernement d’Édouard Balladur

[4] Sous le gouvernement d’Alain Juppé

[5] Taux de CSG applicable pour les revenus d’activité

[6] Notamment par le gouvernement de Jean-François Ayrault en 2012

[7] Montant mensuel du SMIC en 2017

[8] La cotisation chômage représente 2,40 % du salaire brut. La cotisation maladie représente 0,75 % du salaire brut.

[9] Les 40 % de retraités les plus modestes ne seraient pas concernés par la hausse de la CSG

[10] Rapport intitulé « la répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle », publié en novembre 2008 par le Conseil des prélèvements obligatoires. Emmanuel Macron en est le rapporteur général.

[11] Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié par la Cour des Comptes en septembre 2012

[12] Rapport intitulé « les retraités sont-ils des privilégiés ? », publié par la fondation IFRAP en novembre 2013

[13] Pour les fonctionnaires, Emmanuel Macron a proposer de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (qui n’est prélevée qu’à partir d’un seuil fixé à 1.466,73 euros net depuis le 1er mars 2017)

et de faire prendre en charge par l’État une partie des cotisations salariales restants dues par les agents de la fonction publique, afin d’atteindre le total de 3,15% de cotisations à compenser

[14] 40,6 % des plus de 65 ans ont voté pour François Fillon au premier tour de l’élection présidentielle

Résumé d’une publication de l’IREF.

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