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Clandestins

84 milliards d’€: coût budgétaire de l’immigration selon le rapport Posokhow

De Jean-Yves Le Gallou, Ancien député européen, essayiste, Président de Polémia.
. Politique
10 décembre 2014
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Jean-Yves Le Gallou Ancien député européen, essayiste, Président de Polémia.
Jean-Yves Le Gallou
Ancien député européen, essayiste, Président de Polémia.

Texte rédigé par André Posokhow Consultant pour Polémia

Présentation par son auteur de l’étude sur le coût net de l’immigration pour les finances publiques de la France.

En novembre 2012, Contribuables associés a publié sa monographie n° 27 sur « L’’immigration en France. Dépenses, recettes, investissements, rentabilité ». Cette étude a été établie par Jean-Paul Gourévitch, expert international en ressources humaines, spécialiste de l’Afrique et des migrations. Elle présente un déficit de la balance dépenses/recettes de 8,760Mds€ auquel il est ajouté un montant relevant de l’Aide publique au développement de 3,277Mds€ et des investissements au titre de la politique d’intégration de 5,375Mds€ pour aboutir à un coût net de l’immigration de 17,412Mds€. Or, le même expert affirmait en conclusion de la monographie n° 23 de mars 2010 que « chaque année, l’immigration représente pour les pouvoirs publics un surcroît de dépenses de 30,4 milliards d’euros », soit à peu près le double du déficit de la monographie n° 27 plus récente.

A peu près au même moment, une équipe universitaire dirigée par Xavier Chojnicki a publié le résultat de recherches sur cette problématique dans un livre L’immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes ?. On peut distinguer deux directions de travail : l’affichage d’un impact budgétaire positif de la population immigrée en 2005, que les auteurs estiment à 3,9Mds€, et l’évaluation des bénéfices prévisionnels de cette immigration grâce aux techniques de la « comptabilité générationnelle ».

Les yeux grands fermés

Devant des résultats aussi divergents entre les auteurs et, pour le même auteur, entre deux études publiées à deux ans d’intervalle, la Fondation Polémia a souhaité faire un point objectif du coût annuel pour les finances publiques françaises de l’immigration en France en rappelant l’existence d’études anciennes élaborées par Jacques Bichot et Pierre Milloz il y a plus de dix ans. La difficulté d’un tel travail est qu’il repose sur des hypothèses et des choix par nature souvent discutables. Il n’existe pas dans ce domaine de vérité certaine et des chiffres exacts. En effet, les données chiffrées de l’immigration sont faussées en France par l’insuffisance des instruments statistiques, comme le souligne Madame Tribalat dans son livre Les yeux grands fermés (Denoël, 2010).

Les yeux grands ouverts

L’objectif du travail présenté ci-dessous est d’examiner et d’apprécier sur une année, comme le fait la monographie n° 27, la différence qui apparaît entre les recettes et les dépenses annuelles provenant du « stock » des immigrés en France comme peut le souhaiter tout citoyen et contribuable français qui dirait : Je veux et je suis en droit de savoir ce que me coûtera cette année cette immigration intensive qui me perturbe ; quant au très long terme, c’est probablement intéressant mais d’ici 2050 il peut se passer beaucoup de choses et des prévisions élaborées aujourd’hui peuvent être complètement démenties. C’est la raison pour laquelle l’approche est celle d’un pur constat statique des dépenses et des recettes annuelles de l’immigration, y compris, le cas échéant, de celles que J.-P. Gourévitch considère comme des investissements. Il convient, dans la mesure du possible, de tenir compte de tous les coûts et de toutes les recettes budgétaires annuels affectés par l’immigration, comme le logement et l’éducation, et non d’éventuels « surcoûts » marginaux. Enfin, cette étude se place bien au plan des recettes et dépenses budgétaires et non pas du point de vue macroéconomique de la contribution positive ou négative au PIB qui constitue une problématique différente.

L’étude de Polémia procède tout d’abord à une analyse sommaire de l’écart entre les déficits significatifs des monographies n° 27 et n° 23. Il semble que la raison principale en soit une sous-estimation des recettes de l’immigration en 2010 d’environ 34Mds€.

Pour comprendre la méthode de l’étude il est précisé que celle-ci suit la démarche de la monographie de 2012 de J.-P. Gourévitch pratiquement point  par point et fait l’objet de commentaires et éventuellement d’appréciations différentes pour évaluer le différentiel entre les dépenses et les recettes de l’immigration.

Concernant les coûts l’étude a procédé à quatre types de travaux :

-écarter la notion de « surcoût » et retenir le coût total réel comme dans le cas du domaine carcéral pour lequel la monographie n’a retenu que le coût de son extension par la construction de nouvelles places de prison à hauteur de 0,040Mds€ alors que le montant du programme carcéral du ministère de la Justice a été de 2,821Mds€ en 2011. Autrement dit, l’immigration ne représenterait que 1,4% du montant du programme carcéral français !

-réévaluer en fonction d’informations récentes la base de certaines évaluations qui ont semblé relativement faibles. C’est le cas de la fraude aux prestations sociales et de la fraude fiscale ;

-tenir compte de secteurs importants de la dépense publique qui n’ont pas été pris en compte ou, si cela a été fait, d’une manière marginale. C’est le cas principalement du financement de la construction, de l’éducation, des transports qui sont considérés comme affectés par l’immigration. Ce n’est pas le cas de dépenses régaliennes comme la défense ou la diplomatie ou des dépenses de recherche ;

-recalculer les coûts, notamment sociaux, en fonction de nouveaux paramètres mais selon des principes semblables à ceux de la monographie.

En revanche, il n’a pas été tenu compte de l’Aide publique au développement, contrairement à ce qu’a fait la monographie.

L’étude des coûts débouche sur une augmentation de ceux-ci d’environ 75Mds€.

D’un autre côté, la prise en compte des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités territoriales et des cotisations sociales, recalculées, elles aussi, sur des principes identiques à ceux de la monographie mais en fonction de paramètres sensiblement différents, aboutit à une augmentation du total des recettes d’environ 20Mds€

Au total, l’excédent des dépenses liées à l’immigration sur les recettes de même nature s’établit pour les finances publiques à environ 63Mds€. A ce montant il apparaît nécessaire de prendre en compte et d’ajouter les intérêts de la dette qui ont pour origine ce déficit qui pèse sur les finances publiques et donc sur la dette, soit 21Mds€, pour aboutir à un déficit final de plus de 84Mds€.

Il convient de rappeler que dans plusieurs cas de l’étude qui pourraient engager des montants plus significatifs que ceux retenus, ce sont des évaluations modérées qui ont été retenues. Par ailleurs, il n’a été tenu compte que partiellement des dépenses des collectivités locales. L’établissement d’une fourchette haute pourrait aboutir à un déficit pour les finances publiques de près de 100Mds€.

 

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